Termes et Conditions

Conditions requises

Âge du conducteur
Pour les voitures de type A - A1 - B - B1 - C - D - E - F, l’âge du conducteur doit être compris entre 24 et 75 ans, pour les voitures de type A - A1 - B - B1 - C - D - E - F, l’âge du conducteur doit être compris entre 25 et 75 ans. Toutefois pour certaines catégories d’éventuelles dérogations sont consenties moyennant le payement d’un « supplément d’âge ».

Permis de conduire
Un permis de conduire en cours de validité, de catégorie B, sera demandé au conducteur à l’acte de souscription du contrat de location. Le permis de conduire doit être lisible, écrit en caractères latins et détenu depuis au moins six mois à la date du début de la location. Des photocopies ou d’éventuels documents substitutifs du permis de conduire ne pourront pas être acceptés.

Pièce d’identité
Lors de la signature du contrat de location, le conducteur de la voiture doit présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Des photocopies ou d’éventuels documents substitutifs ne pourront pas être acceptés.

Conditions tarifaires

Modalité de paiement

Carte de crédit
Le conducteur doit présenter, à l’acte de la souscription du contrat de location, une carte de crédit à son nom. Pour le paiement de la location et de la caution, sont acceptées les principales cartes de crédit: Mastercard, Visa, JCB, American Express et Discover. L’utilisation d’une carte de crédit de société ou au nom d’une tierce personne est autorisée seulement après avoir présenté une procuration accompagnée d’une copie du document d’identité du titulaire de la carte.

Carte de débit et prépayée
Il est possible d’effectuer le paiement de la location avec les principales cartes prépayées (Visa Electron et Postepay) ou avec des cartes de débit nominatives (Maestro, Mastercard Debit, V-Pay et Visa Debit). Il peut également être nécessaire de présenter le billet d’avion aller-retour confirmé et le voucher de l’hôtel. SRC Rent Car se réserve le droit de ne pas effectuer la location en cas d’absence ou de qualification insuffisante du Client.

Virement bancaire et espèces
Vous pouvez également payer la location par virement bancaire ou en espèces. Le virement bancaire doit être crédité à SRC Rent Car au moins 1 jour ouvrable avant la date de début de location. Il peut également être nécessaire de présenter le billet d’avion aller-retour confirmé et le voucher de l’hôtel. SRC Rent Car se réserve le droit de ne pas effectuer la location en cas d’absence ou de qualification insuffisante du Client.

Dépôt de garantie

Garantir la location
Lors de l’émission du contrat de location, il est toujours prévu que le client laisse un dépôt de garantie pour garantir la location. Le montant de la caution varie en fonction de la catégorie du véhicule, du tariff choisi et des éventuelles couvertures d’assurance souscrites. Le dépôt de garantie peut être laissé avec préautorisation sur les principales cartes de crédit financières Mastercard, Visa, JCB, American Express et Discover. La somme correspondante à la caution est bloquée temporairement sur le compte bancaire. Elle n’est pas débitée dans l’immédiat, et n’impacte donc pas le solde du compte. Elle apparaît généralement dans les paiements en attente sur votre application bancaire. Elle disparaît ensuite dès lors qu’elle devient sans objet. La possession d’une carte de crédit n’est pas obligatoire pour la location des véhicules de type  A -  A1 -  B -  B1 -  C -  D -  E -  F -  N. Pour louer ces catégories, il sera possible de laisser à l’avance un dépôt de garantie par cartes prépayées (Visa Electron et Postepay) ou par cartes de débit nominatives (Maestro, Mastercard Debit, V-Pay et Visa Debit).

Délais et modalités de restitution du dépôt de garantie
Si le dépôt de garantie a été émis par pré-autorisation sur carte, le blocage expirera automatiquement dans les 21 jours à compter de la date de la transaction, cependant SRC Rent Car demandera la libération de la pré-autorisation dans les 5  jours ouvrables à compter de la date de clôture du contrat de location. Les délais de recouvrement du plafond dépendront du circuit bancaire auquel il appartient. Si le dépôt de garantie a été émis avec une carte bancaire ou de débit, SRC Rent Car organisera l’annulation de la transaction ou un virement bancaire dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de clôture du contrat de location. Par rapport à l’annulation, la date d’encaissement de la somme dépendra du circuit bancaire auquel elle appartient.

En cas de dommage
En cas d’accident, de vol, de tentative de vol, de vol partiel ou d’événement dommageable en général, SRC Rent Car conservera ou encaissera le dépôt de garantie jusqu’à que le dommage soit quantifié. Si le Client, lors de la signature du contrat de location, a émis un dépôt de garantie partiel par rapport au montant de la franchise, une fois que le fait dommageable constaté à la restitution de la voiture, le cas échéant, il est tenu d’intégrer ce montant jusqu’à atteindre sa responsabilité maximale pour dommage ou vol et incendie.

Assurance

Assurance R.C.A

Tous les véhicules SRC Rent Car sont assurés pour la responsabilité civile envers les tiers (R.C.A) avec un maximum total par accident de 26.000.000,00 €.

Réductions et exclusions de responsabilité

Protection Basic
Réduction de la responsabilité du Client en cas de dommages à la carrosserie résultant d'accidents, sinistres, tentatives de vol, vol partiel et total ou incendie du véhicule loué. Si demandé et signé, elle réduit la responsabilité du Client en cas de dommages, vol et incendie aux limites d'une franchise qui varie en fonction du groupe du véhicule loué:

Groupes de voitures: A - A1 - B - B1 franchise dommages de 1.200,00 €
Groupes de voitures: C - D - E - F franchise dommages de 1.500,00 €
Groupes de voitures: H - L - M - N franchise dommages de 1.700,00 €
Groupes de voitures: Q - R - S franchise dommages de 1.900,00 €
Groupes de voitures: T franchise dommages de 2.500,00 €
Minivan groupe V franchise dommages de 2.000,00 €

Groupes de voitures: A - A1 - B - B1 franchise vol et incendie de 1.700,00 €
Grupes de voitures: C - D - E - F franchise vol et incendie de 1.900,00 €
Groupes de voitures: H - L - M - N franchise vol et incendie de 2.200,00 €
Groupes de voitures: Q - R - S franchise vol et incendie de 2.400,00 €
Groupes de voitures: T franchise vol et incendie de 3.500,00 €
Minivan groupe V franchise vol et incendie de 2.500,00 €

Cette clause de réduction de responsabilité ne couvre pas, et exclut donc, en tout cas, les dommages résultant d'un mauvais ravitaillement, de catastrophes naturelles, d'actes de vandalisme, de dommages aux pièces mécaniques, à la sellerie, à l'habitacle, aux vitres, aux pneus, aux jantes, à la partie inférieure du véhicule, de dommages causés par la végétation, ainsi que la perte de documents, de clés et de plaques d'immatriculation de la voiture. Dans ces cas, le Client s'engage à indemniser le Loueur pour le montant total du dommage. Le Client perd tous les avantages de la clause de réduction de responsabilité en cas de négligence, de fraude ou de faute grave en vertu de l'article 1229 du Code civil, en cas de non-remise des clés du véhicule et, en cas de vol, de non-remise du rapport déposé auprès des autorités policières compétentes à SRC Rent Car. Dans ces cas, le Client est tenu d'indemniser SRC Rent Car pour tout dommage causé au véhicule ou, en cas de vol, de verser à SRC Rent Car la valeur totale du véhicule selon la liste Eurotax Jaune. Dans tous les cas de dommage, vol partiel et total ou incendie du véhicule, le Client devra également verser 90,00 € au titre de "frais de gestion de sinistre". Le coût est journalier et varie en fonction du groupe de véhicule loué.

Protection Regular
Réduction de la responsabilité du Client en cas de dommages à la carrosserie résultant d'accidents, sinistres, tentatives de vol, vol partiel ou total, ou incendie du véhicule loué. Si elle est demandée et souscrite, elle réduit la responsabilité du Client en cas de dommages, vol ou incendie à 300,00 €. Cette clause de réduction de responsabilité n'inclut pas et exclut expressément les dommages dus à un ravitaillement incorrect, catastrophes naturelles, actes de vandalisme, dommages aux pièces mécaniques, à la sellerie, à l’habitacle, aux vitres, pneus, jantes, au dessous du véhicule, dommages causés par la végétation, ainsi que la perte de documents, clés ou plaque d'immatriculation. Dans ces cas, le Client est tenu d’indemniser le Loueur pour le montant total du dommage. En cas de vol ou d’incendie survenu dans la région de Campanie, indépendamment de la station de départ, la clause réduit la responsabilité du Client à 50 % de la franchise vol/incendie prévue dans la “Protection BASIC”. Le Client perd tous les avantages de cette clause en cas de négligence, faute intentionnelle ou faute grave selon l'art. 1229 du Code civil, en cas de non-retour des clés ou, en cas de vol, de non-remise du dépôt de plainte à SRC Rent Car. Dans ces cas, le Client est tenu d’indemniser intégralement SRC Rent Car pour tout dommage ou, en cas de vol, de verser la valeur totale du véhicule selon le barème Eurotax jaune. En cas de sinistre, vol partiel ou total ou incendie du véhicule, le Client devra également verser 90,00 € pour frais de gestion du dossier sinistre. Le coût est journalier et varie selon le groupe de véhicule loué.

Protection Premium
Exclusion de responsabilité du client en cas de dommages à la carrosserie, vitres, pneus, actes de vandalisme et à l’habitacle du véhicule loué suite à des accidents, sinistres, tentatives de vol, vol partiel ou total ou incendie du véhicule. Si demandée et signée, elle réduit la franchise en cas de dommages, vol et incendie à 0,00 €. Cette clause d’exclusion de responsabilité ne comprend donc pas, et exclut en tout cas, les dommages résultant d’un mauvais ravitaillement, de catastrophes naturelles, de dommages aux pièces mécaniques, à l’habillage intérieur, à la partie inférieure du véhicule, de dommages causés par la végétation, ainsi que la perte des documents, des clés et des plaques d’immatriculation du véhicule. Dans ces cas, le client s’engage à indemniser le loueur pour le montant total du dommage. En cas de vol ou d’incendie survenu dans la région de Campanie, indépendamment de la station de départ de la location, la clause ci-dessus réduit la responsabilité du client à 50% de la franchise vol incluse dans la "Protection BASIQUE". Le client perd toutefois tous les avantages de la clause d’exclusion de responsabilité en cas de négligence, dol ou faute grave, selon l’article 1229 du Code Civil, en cas de non-remise des clés du véhicule et, en cas de vol, de non-remise du dépôt de plainte à SRC Rent Car auprès des autorités compétentes. Dans ces cas, le client est obligé d’indemniser SRC Rent Car pour tout dommage causé au véhicule ou, en cas de vol, de verser à SRC Rent Car la valeur totale du véhicule selon le tarif Eurotax jaune. Le coût est quotidien et varie en fonction du groupe de véhicule loué.

Protection du conducteur
Couverture personnelle, en cas d’accident passif, du conducteur et de toute autre personne autorisée sur le contrat de location, blessée lors de la conduite du véhicule identifié, dans la limite d’une indemnisation maximale de 2.000,00 € pour frais médicaux. Un accident est considéré comme un événement dû à une cause fortuite, violente et extérieure qui provoque un dommage corporel objectivement vérifiable. La protection n’est valable que si le conducteur est autorisé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Protection pour les actes de vandalisme
Exclusion de responsabilité pour des dommages matériels et directs subis par le véhicule en conséquence de désordres, grèves, actes de terrorisme et actes de vandalisme, à exclusion de ceux subis par le véhicule et ses accessoires à l’occasion ou en conséquence de la circulation crée par un tel événement. Dans tous les cas, le Client perd tous les avantages de la protection en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil. Le coût de l’abandon de responsabilité est journalier et varie en fonction du groupe du véhicule loué.

Protection des vitres
Exclusion de responsabilité pour la substitution ou la réparation des vitres en conséquence à la fracture de celles-ci due à une cause accidentelle ou de fait de tiers quand l’événement n’est pas couvert par une autre garantie de la police d’assurance. L’assurance vaut exclusivement pour les vitres suivantes: pare-brise, vitre arrière et vitres latérales. Dans tous les cas, le Client perd tous les avantages de la protection en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil. Le coût de l’abandon de responsabilité est journalier et varie en fonction du groupe du véhicule loué.

Protection des pneus
Exclusion de responsabilité pour les dommages aux pneus pendant la circulation du véhicule loué. La souscription au service prévoit le remboursement au Client des dépenses, préalablement autorisées par SRC Rent Car, engagées pour la réparation ou le remplacement des pneumatiques, attestées par une facture régulière établie à l’ordre de SRC Rent Car. Le service ne prévoit pas la réparation immédiate de la voiture qui dépend de la disponibilité du fournisseur chargé de réparer le véhicule. Dans tous les cas, le Client perd tous les avantages de la protection en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil. Le coût de l’abandon de responsabilité est journalier et varie en fonction du groupe du véhicule loué.

Protection intérieure
Exclusion de responsabilité pour dommages accidentels à l’habitacle de la voiture loué. Dans tous les cas, le Client perd tous les avantages de la protection en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil. Le coût de l’abandon de responsabilité est journalier et varie en fonction du groupe du véhicule loué.

Protection pièces mécaniques
Exclusion de responsabilité pour les dommages accidentels aux pièces mécaniques de la voiture loué. Dans tous les cas, le Client perd tous les avantages de la protection en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil. On définit, à titre d’exemple et de manière non exhaustive, les cas de négligence, de faute intentionnelle et/ou de faute lourde, les conditions dans lesquelles le Client a aggravé l’étendue des dommages à cause d’un défaut de notification au Loueur de feux d’avertissement ou anomalies pendant la marche et/ou blessures aggravées par une marche forcée irresponsable. En outre, cette garantie ne couvre pas les dommages dérivant d’un ravitaillement incorrect, d’un carburant contaminé, d’un carburant gelé, de tous les frais liés à la récupération du véhicule et des frais de réintroduction de carburant neuf après réparation du véhicule.

Protection des événements climatique
Exclusion de responsabilité pour les dommages à la voiture causés par la grêle, les tornades, les tempêtes, les ouragans, les glissements de terrain, les inondations, les avalanches et les inondations. Dans tous les cas, le Client perd tous les avantages de la protection en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil. Le coût de l’abandon de responsabilité est journalier et varie en fonction du groupe du véhicule loué.

Protection utilisation de carburant inapproprié
Exclusion de responsabilité pour les dommages causés à la voiture de location par un ravitaillement accidentel incorrect, d’un carburant contaminé, d’un carburant gelé. Dans tous les cas, le Client perd tous les avantages de la protection en cas de négligence, de faute intentionnelle ou de faute lourde au sens de l’art. 1229 du Code Civil. Dans tous les cas, la protection ne couvre pas les frais de récupération du véhicule et les frais de ravitaillement suite à la réparation du véhicule.

Accessoires et services supplémentaires

Réservations prépayées

Réservations avec paiement à l’arrivée

Si le tarif choisi prévoit le paiement de la location à l’arrivée, dans les 3 jours suivant la confirmation de la réservation et dans tous les cas 3 jours avant la prise en charge du véhicule, vous devez fournir une carte de crédit, de débit ou prépayée pour garantir la réservation, aucun frais ne sera facturé à l’avance. Si le véhicule réservé n’est pas récupéré ou si la réservation est annulée dans les 3 jours précédant la date de récupération, le premier jour de location sera facturé. En cas de non-réception du formulaire contenant les détails de la carte ainsi qu’en l’absence de communication de la part du client, SRC Rent Car peut procéder à l’annulation de la réservation sans préavis.

Suppléments

Amendes et péages
Le Client s’engage à dédommager SRC Rent Car pour chaque contravention reçue durant la période de location et pour chaque péage d’autoroute non payé. Le Client est tenu de verser à SRC Rent Car 39,00 € à titre de remboursement des frais de dossier relatifs à chaque amende reçue et péage impayé. Lesdits frais administratifs seront dus même dans l’hypothèse où le conducteur a reçu des amendes tout en étant en condition de légitimité et que cette légitimité a été reconnue par mesure judiciaire.

Ravitaillement d’essence
Les voitures SRC Rent Car sont données en location avec le plein de carburant. Dans le cas où les voitures ne devaient pas revenir avec le même niveau d’essence, les litres manquants seront débités au Client, en plus d’un supplément pour le manquement de ravitaillement de 25,00 €.

Supplément âge
Les conducteurs âgés de 18 à 20 ans et de 76 à 85 ans peuvent accéder à la location des voitures appartenant aux groupes A - A1 - B - B1 - C - D - E - F après paiement d’un supplément de € 15,00 € par jour. Les conducteurs âgés de 21 à 22 ans et de 76 à 80 ans peuvent accéder à la location des voitures appartenant aux groupes A - A1 - B - B1 - C -D - E - F - H - L - M - N après paiement d’un supplément de € 15,00 € par jour. Les conducteurs de 23 ans peuvent accéder à la location de toutes les catégories de voitures après paiement d’un supplément de € 15,00 € par jour.

Retour dans une autre agence
Sur demande du client et autorisation ultérieure de SRC Rent Car, il est possible de restituer le véhicule à une station de location autre que celle de prise en charge.  Le coût varie selon la formule tarifaire en vigueur et la station de retour.

Check-out du véhicule

Lors de la livraison du véhicule, le Client s’engage à vérifier son état et ses équipements avec le personnel du Loueur, et notamment, à vérifier que le véhicule est en parfait état de fonctionnement, avec les équipements indiqués dans le Contrat de Location et libre de toute marchandise ou de tout autre bien et s’engage à le restituer dans le même état, sauf usure proportionnée à la durée de la location et au kilométrage parcouru. Il appartient au Client d’informer le personnel du Loueur de tous les irrégularités par rapport à ce qui est indiqué dans le Contrat de Location et de l’accepter en contradictoire avec le personnel préposé avant de retirer la voiture. À défaut, le Client autorise le Loueur à facturer toutes les anomalies constatées lors de la restitution du véhicule par le personnel préposé à l’état de livraison du véhicule. Tous les véhicules sont fournis avec le plein de carburant; sauf indication contraire dans le Contrat de Location, le véhicule doit être restitué à la fin de la location avec la même quantité de carburant. Dans le cas contraire, le Client est tenu de payer le coût du carburant manquant en plus du supplément pour le ravitaillement selon les tarifs indiqués dans la Brochure Officielle.

Pendant la location

Voyage à l’étranger
La conduite du véhicule n’est autorisée qu’en Italie.

Où se garer
Les véhicules de SRC Rent Car n’ont pas de laissez-passer pour accéder aux zones de circulation restreinte (ZTL) des agglomérations. Il sera de la responsabilité du Client d’avoir tout laissez-passer ou billet de stationnement dans les zones à payer.

Assistance routière
Toutes les locations incluent l’assistance routière gratuite h24 fournie directement par les constructeurs automobiles ou la police d’assurance. En cas d’accident de la route, de crevaison, d’endommagement des pneus, de panne, de vol, d’incendie ou de dommages en général, la Centrale d’Intervention envoie un véhicule de secours pour résoudre la cause de l’immobilisation sur place, ou remorquez le véhicule jusqu’à le réparateur le plus proche autorisé par le constructeur ou conventionné avec la Centrale d’Intervention ou SRC Rent Car En cas de dépannage le jour ou l’heure de fermeture des ateliers, le véhicule sera placé dans un dépôt en attendant la réouverture de celui-ci. Dans le cas où la panne du véhicule est imputable au Client, SRC Rent Car ne sera pas tenu responsable des temps d’arrêt techniques nécessaires à la remise du véhicule, donc aucune demande de remboursement, égal aux jours de location non utilisés, ne sera accordée au Client. En tout état de cause, l’assistance routière ne prévoit pas le transport des passagers du véhicule de secours.

En cas d’accident
Le Client est tenu de remplir le formulaire CID en même temps que la contrepartie et de le remettre à l’agence SRC Rent Car la plus proche dans les 24 heures qui suivent l’accident. En cas d’accident passif, vol, tentative de vol, vol partiel ou d’événement préjudiciable en tout genre, le Client est tenu de verser à SRC Rent Car 90,00 € à titre de frais de gestion de pratique d’accident. En cas d’accident aucun remboursement n’est prévu pour la période de location non utilisée par le Client.

En cas de vol ou d’incendie
Le Client est tenu d’informer immédiatement SRC Rent Car par téléphone et / ou par e-mail sur ce qui s’est passé, se rendre à l’Autorité de police la plus proche de laquelle vous serez délivré une copie du rapport à transmettre à la station de location dans les 24 heures. Les clés du véhicule et la déclaration de vol originale doivent être remises à SRC Rent Car avant la fin de la location. En cas del vol ou d’incendie aucun remboursement n’est prévu pour la période de location non utilisée par le Client.

Voiture de remplacement
SRC Rent Car ne prévoit pas le remplacement du véhicule avec une autre voiture dans tous les cas de sinistre liés à un accident de la route, des crevaisons, des dommages aux pneus, une panne, un vol, un incendie ou des dommages en général. Toutefois, en cas de panne non imputable au Client, SRC Rent Car prévoit le remplacement du véhicule selon la disponibilité avec retrait de la voiture par le Client à la station de location la plus proche. En cas d’absence de disponibilité, SRC Rent Car vous remboursera la période de location non utilisée. En cas de panne imputable au Client, SRC Rent Car ne prévoit pas le remplacement du véhicule et ne prévoit aucun remboursement relatif à la période de location non utilisée.

Prolongation de la location
La prolongation de la location n’est possible qu’après notification de la part du Client et autorisation de SRC Rent Car. Le Client est tenu de contacter SRC Rent Car avant la fin du contrat de location pour programmer une nouvelle date de remise du véhicule.

Tolérance dans les horaires de retour du véhicule
Le Client est tenu de retourner le véhicule à l’endroit et à l’heure indiqués dans le contrat de location de SRC Rent Car. La durée d’une journée de location est égale à 24 heures, calculée à partir du moment d’enlèvement du véhicule. Pour le retour, SRC Rent Car consent une tolérance de 30 minutes sur l’horaire prévu. Au-delà de ce délai, un jour de location supplémentaire sera porté en compte.

Check-in du véhicule

Le Client s’engage à vérifier et signer, au moment de la restitution du véhicule, la case « Check-in » indiquant l’état du véhicule au moment de la restitution, en acceptant expressément que le défaut de souscription dans cette case entraînera la renonciation au droit de faire des contestations ultérieures par rapport aux frais de dommages pratiqués par SRC Rent Car. Le Client reconnaît qu’il indemnise SRC Rent Car pour les conséquences de tout dommage causé au véhicule ou à ses pièces et accessoires, y compris expressément celles résultant du coût des pièces de rechange, des réparations et de la main-d’œuvre, Transport éventuel du véhicule et dommages à l’arrêt, jusqu’à concurrence des franchises indiquées dans le Contrat de Location. Le Client s’engage à restituer au Loueur la voiture et les clés au lieu et dans les délais indiqués dans le Contrat de Location avec tous les accessoires et dans l’état dans lequel il l’a reçu. Si les voitures sont retournées à une station différente de la gare initiale, le Client est tenu de payer un supplément selon le Dépliant Officiel. Le Client est tenu de livrer le véhicule dès que le Loueur en fait la demande. En cas de non livraison, le Loueur a le droit de récupérer la possession du véhicule par tout moyen, même contre la volonté du Client et entièrement aux frais de celui-ci. Le Client reconnaît que la location prendra fin à la date et à l’heure de réception du véhicule et de ses clés par le Loueur, Par conséquent, la voiture doit toujours être restituée à l’heure et au lieu prévus dans le Contrat de Location et en tout cas pendant les heures d’ouverture de l’agence dont le Client devra prendre connaissance et reprendre des informations. Si le Client est autorisé à restituer le véhicule pendant l’heure de fermeture du bureau, il pourra restituer le véhicule aux points de collecte préalablement communiqués par le Loueur et en remettant les clés dans une keybox spéciale. En cas de livraison autorisée du véhicule à l’heure de fermeture, aux fins de l’imputation de la responsabilité découlant de la possession du véhicule, la location prendra fin à la date et à l’heure de réouverture de l’agence et uniquement si le véhicule a été effectivement pris en charge par le personnel. Dans tous les cas de restitution du véhicule pendant les heures de fermeture du bureau, le Client est néanmoins tenu responsable de tous les dommages éventuels constatés sur le véhicule lors de la réouverture de la station de location, et est également responsable de la soustraction, à quelque titre que ce soit, par des tiers du véhicule ou des clés placées dans la keybox. Le Client reste donc responsable de tous les dommages (par exemple dommages au véhicule, amendes, vols, incendies, etc.) subis/causés au véhicule jusqu’au moment de la prise en charge effective par l’agence, qui aura lieu au moment de la réouverture au public. Lors de la réouverture de l’agence, le personnel du Loueur veillera à vérifier les conditions dans lesquelles la voiture a été restituée et, en cas de non-conformité avec les conditions vérifiées au début de la location, le Loueur, dans les 24 heures suivant la réouverture de l’agence, communiquera au Client, à l’adresse e-mail indiquée au moment de la location, la détection des dommages étayée par la documentation photographique.

Politique d’expertise véhicule

En cas de sinistre, de dommage en général, de vol ou d’incendie total ou partiel, les dommages constatés sur la voiture seront quantifiés sur la base d’une estimation technique effectuée par un expert en assurance (inscrit au Rôle National des Experts en Assurance), au moyen d’un logiciel d’estimation des dommages automobiles, avec des listes de prix et des calendriers de réparation mis à jour et approuvés par l’ANIA (Association Nationale des Assureurs). En cas de survenue de l’une des situations décrites ci-dessus, des frais administratifs de 90,00 € seront également facturés en plus du montant estimé des dommages, pour la production de l’expertise technique et la notification de la proposition de débit, ainsi que les éventuels frais de récupération du véhicule et dommages résultant d’immobilisations techniques. C’est-à-dire une somme déterminée selon les tarifs de location officiels en vigueur, égale au montant dû si la location se poursuivait pendant une période analogue au temps nécessaire à l’exécution des réparations et à la recherche des pièces de rechange. En cas de vol, incendie, mauvais ravitaillement du véhicule, carburant contaminé ou gelé, le Client est tenu de payer le plein de carburant. En ce qui concerne toute réclamation générale du Loueur, le Client disposera de 3 jours ouvrables à compter de l’envoi de la notification pour contester par e-mail à customercare@srcrentcar.com le montant communiqué pour compenser les pénalités, en produisant des documents probants. Si l’objet de la contestation est le quantum résultant de l’expertise élaborée fournie par le Bailleur, Il donne au Client le droit de produire et d’envoyer une expertise technique certifiée établie par un pair professionnel habilité par lui mandaté pour examiner le montant des dommages notifiés par le Loueur. Cette contestation ne sera examinée par le Loueur que si elle est accompagnée d’une autre expertise technique vitrifiée réalisée par un professionnel inscrit au rôle national des Experts en assurance. Si aucune contestation ou documentation valable n’est reçue dans les 3 jours ouvrables suivant la notification de débit, le montant notifié sera encaissé.